Le nombre de ruptures conventionnelles n’en finit pas de grimper
Au premier trimestre de 2024, le ministère du Travail a recensé 132.468 ruptures conventionnelles, un chiffre record, en hausse de 3,2 % par rapport à l’année précédente. Le renchérissement du coût pour les employeurs de ces séparations à l’amiable n’a pas eu d’effet notable.
Le nombre de ruptures conventionnelles sur une année a franchi la barre des 500.000 en 2022. (Allili Mourad/SIPA/SIPA)
Le 15 juillet 2024
La phase – normale – de montée en charge est passée depuis longtemps. Pourtant, le nombre de ruptures conventionnelles, cette alternative aux démissions et aux licenciements créée à la fin de 2008, ne cesse d’augmenter. Cela continue à se vérifier dans les dernières données que vient de publier la direction de la recherche et de la statistique du ministère du Travail (Dares).
Au premier trimestre de 2024, la Dares en a recensé précisément 132.468, un niveau encore jamais atteint. Ce chiffre est en hausse de 2,3 % par rapport au dernier trimestre de 2023 et de 3,2 % par rapport à l’année précédente. Il s’inscrit de surcroît dans la continuité de la tendance observée l’an dernier. Après avoir franchi le seuil des 500.000 en 2022, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 2,2 % pour atteindre 514.706.
Hausse du coût pour les employeurs
Cette poursuite de la progression des séparations amiables est d’autant plus notable que le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une mesure qui en a renchéri le coût pour les employeurs. Le forfait social que doit payer l’entreprise pour les indemnités versées inférieures à deux plafonds de la Sécurité sociale, soit quelque 93.000 euros, est passé de 20 % à 30 %.
Cette augmentation s’est de surcroît accompagnée d’une baisse du forfait social appliqué cette fois-ci aux primes de départ en retraite, qui a été ramené de 50 % à 30 % également. La mesure a supprimé l’intérêt financier pour les employeurs de conclure une rupture conventionnelle en lieu et place d’un départ en retraite classique.
Petite pause pendant l’épidémie de Covid
Difficile de dire si cette évolution a eu un effet sur le succès des ruptures conventionnelles concernant les seniors. On ne dispose pas encore des statistiques par âge de 2023. Les dernières données disponibles, qui portent sur 2021, permettaient en tout cas de visualiser cet effet « forfait social », avec un pic juste avant 60 ans, les salariés de 59 ans constituant près de 2 % des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle, contre moins de 1,5 % à 56 ans et seulement 0,5 % à 61 ans.
Le développement de la rupture conventionnelle n’a finalement connu qu’une petite pause lors de l’épidémie de Covid. Alors que le marché du travail se figeait, au deuxième trimestre de 2020, le nombre de ruptures amiables avait brutalement chuté sous la barre des 70.000. Mais il s’était très vite redressé, conduisant à une diminution sur l’année de seulement 2,5 %. Finalement, la stabilisation constatée en 2019, juste avant la crise sanitaire, n’aura été qu’une pause : dès 2021, la progression a repris le nombre de ruptures conventionnelles atteignant 467.425, soit 30.000 de plus que deux ans avant.
Les services à l’origine de 80 % des ruptures conventionnelles
Le premier trimestre de 2024 n’a pas dérogé à la règle : c’est encore et toujours principalement les services qui ont alimenté en début d’année le flux de ces séparations amiables. Leur nombre est resté assez stable dans l’industrie et n’a progressé – en tout cas jusqu’à présent – que légèrement dans la construction. En revanche, la progression globale des ruptures conventionnelles suit clairement celle des services qui a franchi le seuil des 400.000 en 2023 et est à l’origine de 79 % de ces ruptures que l’on prenne les trois premiers mois de cette année ou les douze mois de 2023.
A noter que quelque 40.000 personnes se sont inscrites à France travail à la suite d’une telle rupture au premier trimestre de 2024, selon les dernières données publiées par la Dares, un chiffre en progression de quelque 1 % par rapport au dernier trimestre de 2023 et de 2,3 % sur un an.