Tout savoir sur l’embauche d’un travailleur saisonnier
Par Bercy Infos, le 18/07/2023 – Gérer son entreprise Ressources humaines
LECTURE : 3 MINUTES
Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique.
Le travail saisonnier : qu’est-ce que c’est ?
Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité.
Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Cette variation d’activité doit être indépendante de votre volonté.
Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, les vendanges ou encore le tourisme hivernal ou estival.
À savoir
Ne sont pas considérés comme saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de votre entreprise.
Quel type de contrat établir pour un saisonnier ?
Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un contrat à durée déterminée (CDD).
Le contrat à durée déterminée du saisonnier a comme caractéristique de pouvoir être conclu sans que soit précisée une date de fin de mission. En l’absence de date de fin, le contrat doit toutefois indiquer que l’embauche est faite pour l’ensemble de la saison et comporter une durée minimale d’emploi.
Emploi tourisme : une plateforme dédiée pour les professionnels du tourisme
Vous envisagez de recruter un salarié saisonnier ? Emploi Tourisme est une plateforme dédiée pour les professionnels du tourisme. Celle-ci a pour objectif de promouvoir l’attractivité du secteur et de montrer la diversité des possibilités de carrière dans ce secteur. Vous pouvez également y déposer vos offres d’emploi.
Quels sont les avantages du contrat saisonnier pour l’employeur ?
Le CDD saisonnier vous offre davantage de souplesse qu’un CDD classique.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction, d’une saison à une autre. Cette clause prévoit une priorité d’emploi en faveur du salarié.
À savoir
Une convention ou un accord collectif peut prévoir que tout employeur ayant employé un salarié saisonnier lui propose un emploi de même nature, pour la même saison de l’année suivante. La convention ou l’accord en définit les conditions.
Retrouvez plus d’informations sur la clause de reconduction sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Embauche d’un saisonnier : êtes-vous redevable de l’indemnité de fin de contrat ?
Non !
En l’absence d’accord collectif ou de convention, le Code du travail prévoit que l’indemnité de précarité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, n’est pas due à la fin d’un contrat saisonnier.
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En savoir plus sur le travail saisonnier
- Le travail saisonnier sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Ce que dit la loi
- Article L1242-2 du Code du travail concernant les conditions d’emploi en contrat à durée déterminée
- Article L1244-2 du Code du travail concernant la clause de reconduction des contrats de travail à caractère saisonnier